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Procédure lors d'un Contrôle

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Toute entreprise versant des indemnités complémentaires est en droit de demander une contre-visite médicale.

 Dès réception de votre demande, nous chargeons un de nos médecins contrôleurs, tous agréés et inscrits au Conseil de l'Ordre des Médecins, d'effectuer une contre-visite médicale au domicile du salarié.

Nos médecins se conforment aux directives du Code de Déontologie et du secret médical en gardant une totale objectivité.

Si le médecin contrôleur conclu à un arrêt de travail non justifié, l'employeur est en droit de ne pas lui verser le complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire les indemnités complémentaires, à compter de la demi-journée suivant la contre-visite médicale.

 Les résultats sont transmis à Contre-Visite Médicale qui informe immédiatement l'entreprise ou l'administration. Différents cas de figure peuvent se présenter :

• 1
Arrêt de travail médicalement justifié.
• 2
Arrêt de travail médicalement justifié avec reprise anticipée.
• 3
Arrêt de travail non médicalement justifié.
• 4
Le salarié est absent en dehors des heures de sorties autorisées.
• 5
L'adresse est erronée ou incomplète.
• 6
Refus de contrôle de la part du salarié.

Dans les cas 2, 3, 4, 5, 6, l'employeur est en droit de suspendre les indemnités complémentaires à partir de la demi-journée qui suit la contre-visite médicale.

Le contrôle médical permet à la fois de prévenir l'absentéisme et de le combattre.