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Légitimité du contrôle médical

CONTRE-VISITE-MEDICALE.COM, est un service à valeur ajoutée permettant de lutter efficacement et de façon pérenne contre l’absentéisme abusif.

La plupart des conventions collectives font obligation à l’employeur de compléter le salaire de leurs salariés en cas d’arrêt de travail, maladie ou accident du travail (au-delà des indemnités versées par la Sécurité Sociale).

A cette obligation correspond un droit - celui de pouvoir vérifier la validité de l’arrêt de travail soumis à l’entreprise par le salarié en recourant à la contre-visite médicale.

Article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 étendu par la loi 78/49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation pour le secteur privé.

La contre visite médicale permet à l’entreprise de vérifier le bien fondé ou non d’un arrêt de travail en mandatant un médecin contrôleur au domicile du salarié.

Parmi les nombreux avantages qu’offre la contre-visite médicale, elle peut autoriser l’employeur, selon les conclusions administratives du médecin, à supprimer le complément de salaire aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Les limites des contrôles de la CPAM

Jusqu’alors, seules les CPAM pouvaient contrôler les arrêts de travail des salariés. Toutefois, face à la recrudescence des arrêts de travail, les CPAM sont insuffisamment dotées pour tous les traiter, se bornant à ne contrôler que les arrêts de longue durée.

La nécessité d'agir

Vos entreprises, malgré les sollicitations directes auprès de vos CPAM pour effectuer des contrôles précis, ne sont que très rarement écoutées.

Reste pour votre entreprise à assurer une démarche de contrôle plus ou moins systématique pour enrayer voire éradiquer tous dysfonctionnements découlant des absences de votre personnel.

Les coûts directs et indirects, couplés aux perturbations sociales induits par un absentéisme anormal sont tels qu’il est essentiel pour vous de considérer cet outil de contrôle des absences.

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