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A.4. Qu'implique un arrêt de travail dû à un accident du travail ?

Un arrêt de travail pour accident produit des conséquences juridiques pour le salarié victime d'accident comme pour l'employeur et la caisse primaire d'assurance maladie. Il importe ainsi de connaître ce qu'implique l'arrêt accident de travail.

Les obligations du salarié en cas d'arrêt de travail pour accident

Lorsqu'un salarié arrête de travailler pour cause d'accident de travail, il est tenu d'en informer son employeur. Il dispose pour cela de 24 heures suivant l'accident. Si son état ne lui permet pas de remplir cette obligation d'information vis-à-vis de son employeur, il peut charger une tierce personne de le faire à sa place. L'obligation d'information exige de la part du salarié qu'il précise les circonstances et le lieu où l'accident s'est produit, l'identité du responsable de l'accident si tel est le cas ainsi que celle des témoins éventuels.

Le salarié doit, outre cela, se faire examiner par un médecin qui prescrira un arrêt de travail si son état le requiert.

Les obligations de l'employeur en cas d'arrêt de travail accident

Une fois informé de l'accident, l'employeur dispose de 48 heures pour effectuer une déclaration auprès de l'assurance maladie.

S'il a des doutes quant au caractère professionnel de l'accident, il peut en aviser l'assurance maladie tout en motivant ses réserves.

Vis-à-vis du salarié, l'employeur est tenu de fournir à celui-ci une feuille d'accident du travail ainsi qu'une attestation de salaire si le médecin établit qu'un arrêt de travail est nécessaire.

Les droits du salarié en cas d'accident du travail

Face à une carence de son employeur concernant la déclaration de l'accident ou encore la délivrance de feuille d'accident du travail, l'employé est admis à directement entreprendre les démarches nécessaires auprès de la caisse d'assurance maladie. [...]

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